Crédit d’impôt de recherche et développement
L’objectif de ce nouveau produit de financement est de stimuler la compétitivité, la productivité et l’innovation des entreprises.
Clientèle visée :
- Entreprise existante depuis au moins un an, oeuvrant dans les secteurs d’activités de l’industrie manufacturière ou des services spécialisés (ex : logiciels, technologie, etc.);
- Entreprise en phase de précommercialisation et de développement de produits.
Aide financière :
- Min. 30 000 $ à 500 000 $;
- Financement pouvant atteindre 75 % des crédits d’impôts à recevoir.
Cette aide financière prend la forme d’un prêt temporaire, remboursable dès la réception des crédits d’impôts des deux ministères.Avantages :
- Délai de réponse de deux semaines (après réception des documents pertinents);
- Utilisation immédiate des liquidités du crédit R & D;
- Libère la marge de crédit pour les opérations;
- Utilisation des Fonds pour d’autres projets R & D;
- Coût de financement compétitif.
Conditions d’admissibilité
- L’obtention d’un rapport scientifique démontrant l’admissibilité du projet aux fins de remboursement des crédits de R et D;
- L’entreprise doit démontrer sa viabilité à court terme (+/-six mois).
Territoire desservi
- MRC d’Arthabaska (sauf Daveluyville, Ste-Anne-du-Sault, Maddington)
- MRC de l’Érable
- St-Félix-de-Kingsey
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