SADC Arthabaska-Érable | Rachat d'entrepriseLe Fonds SADC Rachat d’entreprises vise à faciliter l’acquisition d’entreprises par la relève et à maintenir les emplois ainsi que les centres de décisions en région.

Ce fonds est destiné aux PME situées sur le territoire de la MRC d’Arthabaska et de l’Érable. Il se veut plus souple, plus flexible, plus accessible et n’offre aucune restriction en fonction de l’âge.

Qui peut être la relève?
  • La famille;
  • Les gestionnaires de l’entreprise;
  • Des personnes externes à l’entreprise;
  • Une combinaison d’acheteuses et d’acheteurs potentiels;
  • Les entreprises incorporées ou enregistrées.

Il n’est pas obligatoire que la relève obtienne le contrôle juridique de l’entreprise, mais elle doit acquérir au moins 25 % des actions votantes et participantes. Les acheteuses et acheteurs ne doivent pas être des actionnaires passifs.

Projets admissibles
  • Rachat d’actions par la relève;
  • Fonds de roulement;
  • Acquisition d’immobilisation ou d’équipements.

Le rachat d’actions par la relève doit être d’au moins 50 % du coût total du projet.

Montant et durée de l’aide financière
  • L’aide financière peut aller jusqu’à 50 000 $ excluant les prêts en cours.
  • La durée du prêt se situe entre 5 et 7 ans.
  • Une possibilité d’un moratoire sur le remboursement du capital, allant jusqu’à deux ans durant la vie du prêt.
  • Le prêt est offert à des conditions avantageuses et les modalités de remboursement tiennent compte des besoins financiers des entrepreneurs de la région.

Le total des investissements de la SADC dans l’entreprise ne doit pas dépasser 150 000 $.

Forme d’aide financière
Prêt à terme conventionnel

Secteurs d’activités admissibles
Tous les secteurs d’activités économiques sauf l’agriculture et le commerce de détail.

L’entreprise ayant reçu le programme Stratégie jeunesse ou le fonds Relève du Réseau des SADC du Québec n’est pas admissible.

Territoire desservi
  • MRC d’Arthabaska (sauf Daveluyville, Sainte-Anne-du-Sault, Maddington);
  • MRC de l’Érable;
  • Saint-Félix-de-Kingsey.

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